Conditions de vente

La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par courrier électronique d’une confirmation de notre part, vous donnant votre numéro de dossier. Dans ce cas, aucun échange ni report de place ne sera possible.

Modalités de réservation :

 

• Les coupons ne sont ni repris ni échangés.
• Le spectacle commence à l’heure précise.
• Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d’une interruption du spectacle en fonction de l’accessibilité.
• Après l’heure prévue du lever de rideau, les places numérotées ne sont plus garanties.
• En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé.
• Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le(s) billet(s) ne sera pas remboursé(s).
• La Direction peut être amenée à modifier les programmes ou la distribution. Dans ce cas, les billets ne sont ni échangés, ni remboursés.
• Lors de la validation de la vente, le(s) billet(s) ne pourront être repris, échangés ou reportés, quelqu’en soit le motif.
• Il est interdit de photographier, de filmer, d’enregistrer.
• ATTENTION : En cas d’annulation de spectacle, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé.

 

MENTIONS LEGALES :

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CHEYENNE PRODUCTIONS :

 

Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles sur le site www.cheyenne-prod.com

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toutefois certaines activités proposées, peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L’existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires.

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

 

Il est précisé que la société BILLETTERIES OUVERTES, SARL, inscrite au RCS de Tours sous le n° 491 884 342, au capital de 8 100 €, sis 135, avenue de la Tranchée – 37100 TOURS, exploitant du site internet accessible à l’URL suivante : https://www.cheyenne-prod.com (ci-après dénommé « le Site »), intervient dans le cadre des présentes comme distributeur de billetterie, agissant en qualité de commissionnaire pour le compte des organisateurs des spectacles et/ou événements distribués sur ledit Site (ci-après dénommés respectivement « les Organisateurs » et « les Evénements »).

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que la distribution des billets desdits Evénements et non les Evénements eux-mêmes (leur déroulement, leur organisation, etc…) qui se déroulent sous la seule responsabilité et aux conditions fixées par leurs Organisateurs, la SARL BILLETTERIES OUVERTES ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable à cet égard.

Les billets vendus sur le Site sont réservés à l’achat par des particuliers. Pour toute commande à destination de professionnels, merci de contacter la SARL BILLETTERIES OUVERTES via le formulaire « CE & Groupes » disponible sur le site https://www.cheyenne-prod.com

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Toute commande effectuée sur le Site, suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, par la personne passant ladite commande (ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acquéreur»). Le Client formalise cette acceptation en cochant la case

 

«J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et je souhaite payer ma commande. » (ci-après dénommée «la Commande»).

 

Les conditions générales de vente du Site, pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables au Client sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE DE BILLET

 

3.1. Droit de rétractation : Le Client est préalablement informé que, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation suite à la Commande de billets pour un Evénement sur le Site.

3.2. Disponibilité des billets : Au moment de la Commande, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des billets sur le Site. En fonction de la disponibilité, le Client peut se voir proposer des billets répartis entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore des billets correspondant à des emplacements qui ne sont pas situés côte à côte.

Le Client est donc invité à bien vérifier l’emplacement et la catégorie des billets qui lui sont attribués avant de valider sa Commande.

3.3. Type de billet/Localisation : Le Client peut se voir proposer différents types de billets au titre desquelles on trouve :

• Des billets correspondant à des places assises numérotées ;
• Des billets faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquels peuvent être ou non numérotés ;
• Des billets correspondant à des places debout et/ou assises libres dans l’ensemble de la salle.

 

Si un plan de salle est disponible pour l’Evénement pour lequel le Client souhaite commander des billets, la localisation des places sera indiquée à titre purement indicatif sur ledit plan, ce dernier ne constituant en aucun cas un engagement contractuel de la SARL BILLETTERIES OUVERTES sur l’emplacement réel des billets du Client.

3.4. Maximum de places en commande : Le nombre total de billets que le Client peut commander ne peut être supérieur au nombre de places fixé par l’Organisateur toutes catégories confondues. Sauf indication contraire au moment de la Commande, ce nombre est de 20 pour un même Evénement et de 20 pour une Commande sur plusieurs Evénements.

Le Client s’engage alors à n’utiliser aucune méthode de contournement dans le but d’acquérir plus de places que la limite fixée par l’Organisateur (ex. effectuer plusieurs commandes successives).

Dans l’hypothèse où le Client contreviendrait au présent article, la SARL BILLETTERIES OUVERTES pourra prendre toute mesure à son encontre afin d’éviter tout nouveau manquement au respect des présentes Conditions Générales de ventes.

Par conséquent, si le Client souhaite acquérir plus de places que la limite fixée par l’Organisateur, il est invité à contacter la SARL BILETTERIES OUVERTES via le formulaire de « CONTACT » présent sur le site https://www.cheyenne-prod.com

 

3.5. Contremarques : Pour certains Evénements, à la demande des Organisateurs, le Client recevra des contremarques à la place des billets ou afin de lui permettre d’accéder à des prestations complémentaires. Dans ce cas, sauf mention contraire indiquée lors de la Commande, les billets et/ou les prestations complémentaires sont à retirer en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 min avant le début de l’Evènement ou le cas échéant de la prestation complémentaire.

 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS RELATIVES À LA NATURE DES BILLETS

 

4.1. Propriété : Les billets commandés demeurent la propriété de l’Organisateur de l’Evénement jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par la SARL BILLETTERIES OUVERTES, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous.

4.2. Cessibilité des billets

Il est rappelé que le Client est tenu de respecter les dispositions de l’article 313-6-2 du code pénal, au titre duquel « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15.000€ d’amende. Cette peine est portée à 30.000€ d’amende en cas de récidive. »

A défaut de respect desdites dispositions, l’Acquéreur engage sa responsabilité à l’encontre de l’Organisateur de l’Evénement.

4.3. Caractère nominatif des billets
L’Organisateur d’un Evénement pourra décider de rendre les billets nominatifs. Dans cette hypothèse, ce caractère sera clairement indiqué sur le Site au moment de la Commande et l’Organisateur de l’Evénement pourra procéder à la vérification de l’identité de l’Acquéreur du billet dans les conditions visées ci-après.

 

ARTICLE 5 – VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DU PORTEUR DU BILLET

 

Dans l’hypothèse où le billet acquis sur le Site aurait un caractère nominatif, l’Organisateur de l’Evènement sera en droit de demander, lors de l’accès au lieu de l’Evénement, une pièce officielle d’identité en cours de validité et avec photographie afin de vérifier l’identité de l’Acquéreur du billet.

En cas d’acquisition par un Client de plusieurs billets nominatifs, pour une même représentation, ce Client devra être présent au moment de l’accès à l’Evènement de l’ensemble des porteurs de billets et pouvoir justifier de son identité dans les conditions visées ci-dessus.

L’Organisateur pourra refuser l’accès à l’Evènement dans l’hypothèse où l’Acquéreur du billet ne pourrait pas justifier de son identité et permettre à l’Organisateur de vérifier qu’il est bien l’Acquéreur légitime du billet.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT / CONFIRMATION DE COMMANDE

 

6.1. Moyens de paiements : Toutes les Commandes sont uniquement payables en euros. Seul le paiement par carte bancaire est autorisé sur le Site. Ce mode de paiement permet au Client de réserver ses billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une Commande en billetterie d’Evènements sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

6.2. Sécurité des paiements : Le Site est équipé du système de sécurisation des paiements intitulé Paybox Services. La plate-forme de paiements de Paybox Services est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l’application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des détenteurs de cartes bancaires, transmises lors des transactions de paiement. La certification est accordée à la suite d’un audit vérifiant l’application des spécifications et est contrôlée chaque trimestre.

6.3. Courrier électronique de confirmation de Commande : Le Client recevra un courrier électronique confirmant que sa Commande a bien été passée. Ce courrier électronique ne saurait toutefois valoir confirmation que la Commande est ferme et définitive et comme valant engagement de la SARL BILLETTERIES OUVERTES (notamment dans l’attente de la confirmation du paiement de la Commande). A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de Commande, le Client est invité à prendre contact avec la SARL BILETTERIES OUVERTES via le formulaire de « CONTACT » présent sur le site https://www.cheyenne-prod.com

 

6.4. Adresse d’envoi : Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition postale ou à l’adresse électronique que le Client indique au cours du processus de Commande.

6.5. Preuve des transactions : Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL BILLETTERIES OUVERTES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client sur le Site.

 

ARTICLE 7 – PRIX DES BILLETS ET DES SERVICES

 

7.1. Prix des billets

Les prix des billets d’un Evènement (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 9 et hors frais liés à toute prestation complémentaire commandée par le Client.

7.2. Services

La SARL BILLETTERIES OUVERTES se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Il est préalablement précisé que la SARL BILLETTERIES OUVERTES pourra faire appel aux sous-traitants de son choix, pour le traitement de chacun des modes d’obtention des billets décrits ci-dessous.

 

ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS

 

8.1 En fonction des Evénements, trois modes d’obtention des billets pourront être proposés au Client : la réception par courrier, l’impression de billet électronique codé à domicile (ci-après dénommé « E-ticket ») et/ou le retrait au guichet.

8.2. Réception par courrier : Dans le cas de l’envoi de billets en France métropolitaine, la SARL BILLETTERIES OUVERTES utilisera l’envoi par lettre suivie de la Poste avec signature afin de tracer l’envoi des plis. Les frais relatifs à ce traitement sont de : 6.00€ TTC (six euros toutes taxes comprises) par envoi facturé au Client. Dans le cas de l’envoi de billets à l’étranger, la SARL BILLETTERIES OUVERTES utilisera l’envoi recommandé étranger sans signature. Les frais relatifs à ce traitement sont de 14,50€ TTC (quatorze euros et cinquante centimes d’euros toutes taxes comprises) par envoi facturé au Client. Afin de permettre l’envoi des billets dans des délais satisfaisants, la vente avec envoi des billets ne sera proposée que jusqu’à 7 jours avant la date de la séance pour les Clients Français et 15 pour les Clients étrangers. Dans tous les cas le Client obtiendra ses billets au plus tard le jour de l’Evènement.

8.3. E-ticket

8.3.1. La SARL BILLETTERIES OUVERTES attire l’attention du Client sur le fait que ce mode d’obtention d’un billet ne sera proposé que lorsque l’Organisateur de l’Evénement l’aura accepté. Ce mode d’obtention du billet permet au Client d’obtenir par mail dans les 72 heures de sa Commande les billets commandés sous format pdf sécurisé. A chaque place commandée correspond un billet.

8.3.2. Validité : Chaque E-ticket est téléchargeable sous forme d’un fichier au format pdf muni d’un code barre permettant l’accès à l’Evénement. Il appartient donc au Client avant de choisir l’option E-Ticket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier pdf, dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être valide, l’E-ticket doit : – être imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; – disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client doit imprimer à nouveau les E-tickets afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à l’exclusion des supports visés ci-dessus, aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) ne sera accepté.

8.3.3. Prix : Ce mode d’obtention du billet est facturé au Client 1,20€ TTC (un euro et vingt cents toutes taxes comprises) par Commande.

8.3.4. Contrôle de validité : Le Client est informé que les E-tickets sont pourvus d’un code barre unique dont la validité est contrôlée et enregistrée à l’entrée des lieux où se déroulent les Evénements à l’aide de lecteurs de code barre. Seule la première personne à présenter le E-Ticket est présumée être l’Acquéreur ou le Bénéficiaire légitime du billet et sera admise à assister à l’Evénement. Toute autre personne se verra systématiquement refuser l’entrée à l’Evénement. L’Organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le E-ticket afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’Acquéreur ou du Bénéficiaire du billet, ni de vérifier l’authenticité du E-Ticket dans la mesure où la copie ne peut être identifiée lors du contrôle d’entrée à l’Evènement. Le Client demeure responsable de l’utilisation qui est faite des E-tickets. La responsabilité de la SARL BILLETTERIES OUVERTES ne peut être recherchée si lui ou le Bénéficiaire d’un billet se voit refuser l’accès à l’Evénement car une autre personne est déjà entrée avec le même E-Ticket et aucun remboursement ne pourra être demandé.

8.3.5. Génération des E-tickets : Suite à la Commande, le Client pourra à tout moment générer et imprimer ses E-tickets 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’onglet « E-ticket » accessible depuis la rubrique « mon espace perso ». La génération des E-tickets ne pouvant être renouvelée sur le Site que dans la limite de trois fois, le Client est invité à sauvegarder sur son disque dur, chaque fichier pdf généré. A ce titre, l’attention du Client est attirée sur le fait que chaque nouvelle génération d’un E-ticket a pour conséquence de générer également un nouveau code barre, annulant donc la validité du précédent fichier pdf généré. Le Client est donc invité à s’assurer que l’E-ticket que lui ou le Bénéficiaire présente lors du contrôle d’accès au lieu de l’Evénement correspond bien au dernier fichier pdf généré. A défaut, l’accès sera refusé au Porteur dudit E-ticket.

8.3.6. La SARL BILLETTERIES OUVERTES décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d’impression d’E-tickets dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite de l’E-ticket.

8.4. Retrait au guichet

8.4.1. Lorsque cela sera possible, la SARL BILLETTERIES OUVERTES proposera au Client le retrait des billets au guichet du lieu où se déroule l’Evénement. Dans cette hypothèse, le Client devra se présenter au plus tard 30 minutes avant le début de l’Evénement au guichet du lieu où se déroule l’Evénement muni de :

• le courrier électronique de confirmation de sa Commande ;
• une pièce d’identité valide ;
• la carte bancaire ayant servi au règlement de la Commande.

 

L’attention du Client est attirée sur le fait que toute Commande non retirée au guichet avant le début de l’Evénement ne pourra être sujette à réclamation, ni induire un quelconque remboursement.

8.4.2. Prix : Ce mode d’obtention du billet est facturé au Client 1.00€ TTC (un euro toutes taxes comprises) par Commande.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

 

9.1. Lors de la Commande, la SARL BILLETTERIES OUVERTES sera amenée, afin de pouvoir gérer ladite Commande, à collecter auprès du Client certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la Commande du Client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evénement correspondant.

9.2. Le Client est informé que peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à la SARL BILLETTERIES OUVERTES, lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (Organisateurs des Evènements, sites affiliés, partenaires,…).

9.3. La SARL BILLETTERIES OUVERTES se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), d’adresser au Client du Site, des offres d’Evènements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé Commande. Le Client pourra s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant la demande via le formulaire « Contact » du site. Par ailleurs, s’il l’accepte en cochant la case prévue à cet effet, le Client pourra autoriser la SARL BILLETTERIES OUVERTES et la SARL CHEYENNE PRODUCTIONS à lui adresser des lettres d’information et à l’informer des futurs Evènements organisés par leurs partenaires, par SMS ou par courrier électronique. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’information, le Client devra adresser une demande via le formulaire « Contact » du site, ou cliquer sur le lien qui figurera à cet effet sur chaque lettre d’information ou encore se rendre dans son espace personnel sur le Site. Le client peut enfin, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels la SARL BILLETTERIES OUVERTES et la SARL CHEYENNE PRODUCTIONS sont liés par contrat (Organisateurs, sites affiliés notamment). S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’information des partenaires, le client devra adresser la demande via le formulaire « Contact » du site

 

9.4. Cookies

La SARL BILLETTERIES OUVERTES et la SARL CHEYENNE PRODUCTIONS peuvent être amené à collecter les données de navigation du Client sur le Site par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, implantés sur l’ordinateur du Client, permettant la collecte d’informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages que le Client a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation du Client en l’identifiant à chaque visite sur le Site. Les données de navigation ainsi collectées ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier le Client de manière nominative et assurent simplement l’identification de son terminal de connexion. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Microsoft Internet Explorer : 1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur Opéra: 1. Choisir le menu « Fichier » puis « Préférences » 2. Vie Privée
FireFox : 1. Choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. Cliquer sur le choix « vie privée » 3. Puis « cookie »
Google Chrome : 1. Choisir le menu « Outils », puis « Options » 2. Cliquer sur le choix «Options Avancées » 3. Puis « Confidentialité »

9.5.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1546808 v 0. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, un courrier précisant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client, à l’adresse suivante CHEYENNE PRODUCTIONS – 135 Avenue de la Tranchée 37 100 TOURS ou un courrier électronique via le formulaire « CONTACT » (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978). Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

 

10.1. Remboursement

Un billet pour un Evénement ne peut être remboursé par la SARL BILLETTERIES OUVERTES, même en cas de perte ou de vol (aucun duplicata ne sera délivré), ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report de l’Evénement dans les conditions visées ci-après.

10.2. Annulation

10.2.1. Dans l’hypothèse d’une annulation d’un Evénement et en fonction du moment de la communication de l’information par l’Organisateur dudit Evénement, la SARL BILLETTERIES OUVERTES fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client sur le Site prioritairement, ou par courrier électronique ou par téléphone.

10.2.2. Dans le cas d’une annulation de l’Evénement objet de la Commande du Client, les remboursements de billets seront effectués directement par la SARL BILLETTERIES OUVERTES sur instruction écrite préalable de l’Organisateur pour le compte duquel il intervient, pendant une durée de 3 (trois) mois à compter de la date d’annulation de l’Evénement. A l’issue de cette durée de 3 (trois) mois, le Client devra faire parvenir toutes ses demandes de remboursement directement à l’Organisateur de l’Evénement.

10.3. Report

Dans l’hypothèse d’un report de l’Evénement, le Client aura la possibilité, soit de se faire rembourser, soit d’assister à l’Evénement à la date reportée.

10.3.1. Si l’acquéreur du billet demande le remboursement, celui-ci sera traité par la SARL BILLETTERIES OUVERTES comme une annulation, les conditions visées aux articles 11.2. s’appliquant.

10.3.2. Si l’acquéreur ne demande pas le remboursement, l’Organisateur en fonction des dispositions légales déterminera si :

• le Client peut conserver les billets commandés qui lui permettront d’assister à l’Evénement à la date reportée sans qu’il y ait lieu à réédition desdits billets ;
• ou si, le Client devra obtenir un nouveau billet pour assister à l’Evènement à la date reportée.

 

Dans ce dernier cas, le Client devra renvoyer à ses frais à la SARL BILLETTERIES OUVERTES les billets commandés, ce dernier rééditant de nouveaux billets pour la séance ayant fait l’objet d’un report. L’envoi desdits nouveaux billets sera également refacturé par la SARL BILLETTERIES OUVERTES au Client.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents Français. Seul le droit français régit la relation contractuelle des parties quel que soit le lieu de Commande et/ou de déroulement de l’Evénement.